Règlement sur l’utilisation des infrastructures du CVGR pour fins de rétribution

21 juin 2012

Déclaration

Tout membre qui utilise ou désire utiliser les infrastructures du CVGR pour la conduite d’activités rétribuées est tenu d’en informer le CVGR.

Rôle du CVGR

Le Conseil d’administration du CVGR devra examiner et déterminer si les activités projetées ou poursuivies sont conformes aux mandat, objectifs, statuts et règlements du CVGR et compatibles avec les autres activités du CVGR ou de l’ÉVO. Le CVGR étant une organisation sans but lucratif fonctionnant principalement sur le principe du bénévolat, le Conseil pourra accorder une priorité aux activités menées sans but lucratif.

Ententes

Lorsque les activités poursuivies ou projetées seront jugées conformes et compatibles, le Conseil d’administration du CVGR pourra négocier et conclure des ententes fixant les conditions d’exercice des activités et des frais à verser au CVGR, le cas échéant. Les principes guidant la formulation de ces ententes sont les suivants:

  • Assurer le respect des principes d’équité et de transparence entre les membres, tant dans le versement des contributions que dans l’utilisation des infrastructures et des services.
  • Assurer la complémentarité entre les activités proposées et les autres activités du CVGR et de l’ÉVO.
  • S’assurer du respect des règles concernant la sécurité des installations, incluant la détention d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités spécifiées.
  • L’acceptation par le CVGR de la poursuite de ces activités ne pourra en aucune façon constituer un endossement ou une acceptation de responsabilité du CVGR à l’égard de ces activités.