Règlements régissant l'usage du bassin et du site d'hivernage

Règlements

• Politique du CVGR pour limiter les dommages environnementaux

• Règlement sur l'amarrage des bateaux

• Utilisation et réservation de la salle de la capitainerie

• Remisage d'hiver, consignes à respecter

• Guide du savoir-vivre marin

• Consignes de sécurité

• Règlements généraux

• Règlements régissant l'usage du bassin et du site d'hivernage

• Contrat de location, termes et conditions

• Politique d'attribution des emplacements

• Règlement sur l'utilisation des infrastructures du CVGR pour fins de rétribution

• Politique pour les cas de détresse et de dépannage

Dispositions générales

1. L'usage des quais du bassin de la Marina et du site d'hivernage est réservé aux membres qui ont acquitté la cotisation annuelle. Les bâtiments visiteurs sont tenus d'utiliser les quais prévus à cette fin et le CVGR peut exiger des frais de quaiage fixés par le Conseil d'administration.

2. Tous les utilisateurs du bassin sont tenus de respecter les règlements régissant l'usage du bassin.

3. Tout membre qui ne respecte pas le présent règlement peut être expulsé du CVGR.

Service d'officier de jour

4. cet article est aboli depuis mars 2004

Assurances

5. Tout membre dont le bâtiment est situé dans le bassin, aux abords du bassin ou au site d'hivernage doit avoir en tout temps une couverture d'assurance responsabilité pour autrui en vigueur et pour un minimum de un million de dollars (1 000 000 $).
   • 5.1. La preuve d'une telle couverture devra être fournie sur demande du gérant ou de son représentant.

   • 5.2. À défaut de fournir cette preuve, le conseil peut expulser le membre.

Attribution des places à quai

Les articles 6 à 10 ont été remplacés par la politique d'attribution des emplacements.

Conditions d'amarrage

11. Tout bâtiment amarré à l'intérieur du bassin doit être retenu par des amarres de dimension suffisante et en bon état.
    • 11.1. Les câbles de polypropylène sont formellement interdits.

    • 11.2. Tout bâtiment doit être solidement amarré. Le personnel du CVGR peut sans avis préalable modifier l'amarrage d'un bâtiment s'il le juge nécessaire.

    • 11.3. Tout bâtiment amarré doit être muni de deux (2) défenses de chaque côté de l'embarcation.

    • 11.4. Toute installation électrique doit être sécuritaire. Le personnel du CVGR peut sans avis préalable débrancher toute installation électrique non sécuritaire.

Trafic maritime

12. Les bâtiments qui entrent ou qui se préparent à entrer dans le bassin ont priorité sur ceux qui sortent ou se préparent à sortir.

13. Le gérant ou son représentant a entière autorité sur le trafic maritime à l'intérieur du bassin.

14. Tous les usagers doivent se conformer à toute directive raisonnable du gérant ou de son représentant lorsque celui-ci agit en vertu de l'article 12 du présent règlement.

15. La vitesse maximale à l'intérieur du bassin et du chenal d'accès est de 7Km (3 Knt)

16. L'utilisation de voiles à l'intérieur du bassin est interdite sauf en situation d'urgence lorsqu'aucun moyen de remorquage n'est disponible.
    • 16.1. L'utilisation des voiles est également interdite à l'intérieur du chenal d'accès sauf pour les dériveurs légers qui ne disposent pas de moteur.

17. Les postes radio sur bande THF (VHF) doivent être utilisés à puissance minimale (généralement 1 watt).

18. Tout bâtiment doit être muni des équipements de sécurité prescrits par les autorités compétentes.

19. Aucun contaminant ne peut être déversé dans le bassin.

20. L'usage de BBQ au charbon ou au propane est interdit à l'intérieur du bassin.

21. Il est formellement interdit de pêcher dans le bassin.

22. Il est interdit de nager dans le bassin sauf pour fins de travaux aux bâtiments ou aux infrastructures.

23. Toute publicité, sollicitation ou activité commerciale à l'intérieur du bassin doit être approuvée au préalable par le conseil d'administration.

24. Tous travaux susceptibles d'occasionner des déversements de contaminants incluant des déchets secs sont formellement interdits sur les quais et aux abords des quais.

25. Aucune fourniture, matériau, accessoire, équipement ou détritus ne peut être laissé sur les quais ou les aiguillettes.

26. Aucune partie d'un bâtiment amarré ne doit entraver la circulation sur les quais.

27. Les membres et leurs invités doivent tenir en laisse tout animal de compagnie lordqu'ils se trouvent sur le site de la marina ou qu'ils utilisent les installations de la marina.

Le site d'hivernage

28. Le site d'hivernage est réservé à l'usage exclusif des membres.

29. Tout ber, remorque, embarcation en cale sèche ou à terre sera entreposé sur le site d'hivernage à un endroit désigné par le gérant ou son représentant et doit répondre aux conditions suivantes:
    • 29.1. Être identifié au nom du propriétaire ou du bâtiment.

    • 29.2. Être jugé sécuritaire par le gérant ou son représentant.

30. Le propriétaire d'un ber ou d'une remorque jugé non sécuritaire devra effectuer les réparations ou ajustements qui s'imposent à la demande du gérant ou de son représentant.

31. Le gérant peut refuser de déposer un bâtiment sur un ber ou une remorque ou même d'enlever un bâtiment, aux frais du propriétaire, d'un ber ou d'une remorque lorsqu'à son avis, l'embarcation sur son ber ou sa remorque présente un danger pour les embarcations adjacentes, les personnes ou l'équipement. Le gérant peut également exiger qu'un bâtiment soit démâté pour l'hivernage.

32. Toute échelle sur le site d'hivernage doit être, en tout temps, solidement enchaînée et cadenassée au ber lorsque son propriétaire n'est pas sur les lieux. Tout échelle non conforme sera immédiatement enlevée par le personnel et verrouillée.

33. Dans le cas de voiliers qui hivernent matés, les membres doivent attacher les drisses pour éviter qu'elles ne claquent au vent. À la fermeture, le personnel vérifiera les embarcations et attachera les drisses des embarcations non conformes aux frais des propriétaires.

34. Pour prévenir le vol, tous les bâtiments au site d'hivernage doivent être vidés de leur contenu. Dans tous les cas, il est interdit d'entreposer dans les bâtiments tout liquide inflammable, incluant propane, peinture, alcool, essence, etc., à l'exception du carburant dans un réservoir interne conforme et hermétiquement fermé.

35. Le site d'hivernage fermera à l'automne, à une date fixée par le conseil.

36. Pendant la période de fermeture, le site sera inaccessible et toute les mesures de sécurité seront en place en tout temps. Toutefois, le conseil pourra rendre le site d'hivernage accessible à quelques reprises durant l'hiver pour permettre aux membres de vérifier leur bâtiment.

37. Un membre qui désire accéder à son bâtiment pendant la période de fermeture du site pourra le faire en contactant le gérant à l'avance et en défrayant des frais d'administration fixés par le conseil.

Peinture anti-salissure

38. Toute peinture anti-salissure doit être séchée sur la coque au moins vingt-quatre (24) heures avant la mise à l'eau du bâtiment.

Emplacements à sec

39. Les bâtiments au site des emplacements à sec doivent être fermement amarrés aux anneaux de retenue prévus à cet effet.

40. Tous les articles applicables aux espaces à quai, à l'utilisation du bassin et au site d'entreposage s'appliquent également aux emplacements à sec en y faisant les adaptations nécessaires.