Objet.
Le présent contrat a pour seul objet l'utilisation d'un
emplacement à quai, d'un emplacement à sec ou
d'un emplacement pour le remisage.
Cession.
Le contrat de location d'un emplacement n'est pas cessible,
échangeable ou transférable sans l'accord
préalable du CVGR.
Durée.
La durée du présent contrat est d'une saison
d'utilisation d'un emplacement à quai, d'un emplacement
à sec, ou d'un emplacement pour le remisage. Le
privilège d'occupation d'un emplacement devient caduc
à la fin de cette saison. Le contrat peut être
renouvelé avec l'accord du CVGR et du membre du CVGR qui
en fait la demande. En cas de non-observation des
règlements ou de non-renouvellement du contrat dans les
délais prescrits, le CVGR peut annuler à tout
moment, après avis donné au
propriétaire d'un bâtiment, les
privilèges d'occupation d'un emplacement et faire
procéder au déplacement ou à
l'enlèvement du bâtiment aux frais, risques et
périls de son propriétaire.
Communications.
Il incombe au propriétaire d'un bâtiment
d'informer promptement le CVGR de tout changement d'adresse le
concernant et de fournir au CVGR les informations permettant
à celui-ci de le contacter en cas de besoin.
Urgences.
Dans les cas d'urgence, le CVGR peut retirer un bâtiment
de son emplacement aux frais et risques du propriétaire.
Le CVGR informera le propriétaire dans les plus brefs
délais possibles des mesures d'urgence qui ont dû
être prises.
Responsabilités des usagers.
Le propriétaire d'un bâtiment occupant un emplacement est
responsable pour tous dommages, poursuites ou réclamations
résultant du fait de son bâtiment ou de
l'utilisation d'un emplacement. Le CVGR n'assumera aucune
responsabilité à cet égard.
Responsabilités du CVGR.
Le CVGR n'est pas responsable de quelque interruption ou
diminution de service qui est hors de son contrôle.
Assurances responsabilité.
Le propriétaire du bâtiment
désigné au présent contrat doit,
EN TOUT TEMPS, être couvert par un contrat d'assurance
responsabilité d'une couverture d'au moins un million de
dollars (1 000 000 $). Toute interruption ou annulation dudit
contrat d'assurance annule immédiatement le
présent contrat de location.
Recours.
Le défaut du CVGR d'exercer un recours eu égard
à ce contrat ou aux règlements du CVGR ne pourra
être interprété comme une reconnaissance
quelconque d'une situation de fait ou une tolérance
à l'égard d'une situation.
Pré-requis.
Aucun quaiage, mise à l'eau, sortie de l'eau ou
entreposage ne sera autorisé à moins que :
les frais afférents et tous les
arrérages aient été
acquittés en entier ;
l'utilisateur soit un membre en règle du CVGR ;
et que
la couverture d'assurance responsabilité
décrite ci-dessus ne soit en vigueur.
Connaissance.
Le signataire du présent document reconnaît avoir
pris connaissance des clauses du présent contrat ainsi
que des règlements du CVGR et il s'engage à
respecter ledit contrat, les règlements, la
propriété et les consignes du CVGR.
L'utilisateur d'un ou de sites du CVGR reconnaît que
lesdits sites ne sont pas surveillés en permanence et que
le CVGR ne peut être tenu responsable d'aucun vol, vandalisme
ou dommage à son bâtiment résultant d'une intrusion
sur ces sites.
