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Club de voile Grande-Rivière
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Règlements généraux

Table des Matières

Règlements

Chapitre VIII - FIN DE LA CORPORATION

  1. Dissolution

    La corporation ne peut être dissoute qu'avec l'approbation d'au moins les deux tiers des voix exprimées à une assemblée générale spéciale des membres.

  2. Liquidation

    En cas de liquidation de la corporation, tous les biens restants, après paiement des dettes, sont remis à une association poursuivant des fins semblables.

ADOPTÉ par les administrateurs le 12 décembre 1998.

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