Fanion du CVGR
Club de voile Grande-Rivière
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Règlements généraux

Table des Matières

Règlements

Chapitre VII - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

  1. Année financière

    L'exercice financier de la corporation débute le premier (1er) décembre de chaque année et se termine le trente (30) novembre.

  2. Chèques et contrats

    Le conseil désigne les administrateurs qui peuvent, conformément aux décisions du conseil d'administration ou dans le cours ordinaire de l'administration de la corporation, signer les effets de commerce ou les contrats au nom de l'organisme. Chaque document requiert la signature de deux personnes, à moins que le conseil n'en décide autrement.

    Le conseil peut, de façon particulière ou générale, autoriser d'autres personnes à signer au nom de la corporation.

  3. Pouvoir d'hypothéquer

    Le conseil ne peut emprunter de l'argent ni donner en garantie, par hypothèque ou autrement, les biens mobiliers ou immobiliers de la corporation que si sa décision est approuvée par les deux tiers des voix exprimées à une assemblée générale des membres.

  4. Expert comptable

    Les membres désignent un expert comptable lors de chaque assemblée annuelle.

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