L'assemblée générale annuelle des membres est tenue dans un délai de quatre (4) mois suivant la fin de l'exercice financier. Cependant, elle serait valide même si elle avait lieu après ce délai.
Une assemblée générale spéciale des membres peut être convoquée et tenue en tout temps et pour toutes fins dans les cas suivants :
Le conseil fixe la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour d'une assemblée. Toutefois, l'ordre du jour d'une assemblée générale spéciale convoquée par un ou des membres comprend les sujets précisés dans leur requête.
Un membre actif peut, s'il est appuyé par un autre, exiger que l'ordre du jour envoyé avec l'avis de convocation comprenne un sujet particulier.
Un avis écrit du jour, de l'heure, de l'endroit et de l'objet d'une assemblée de membres doit être donné à chacun de ceux dont le nom est inscrit dans le registre pertinent et qui a droit d'y assister. Cet avis est remis personnellement ou transmis par courrier ordinaire ou par courrier électronique à leur dernière adresse connue. Dans chaque cas, le délai est d'au moins dix (10) jours francs et d'au plus trente (30) jours francs avant celui de la tenue de l'assemblée. On calcule le délai à partir du premier jour qui suit la mise à la poste de l'avis et on ne compte pas le jour même de l'assemblée
L'omission involontaire de donner un avis, ou le fait qu'un membre ne l'ait pas reçu, n'invalide pas de ce fait aucune résolution passée ou aucune des procédures faites à cette assemblée, sauf dans la mesure où l'omission a causé un préjudice sérieux à un membre actif.
Un membre peut renoncer à l'avis de convocation de cette assemblée. Sa seule présence à l'assemblée équivaut à une renonciation, sauf s'il y assiste pour s'opposer à sa tenue en invoquant l'irrégularité de sa convocation.
À moins qu'il ne soit une association, une société ou une personne morale, le membre ne peut pas se faire représenter par quelqu'un d'autre à une assemblée et il ne peut pas voter par procuration.
Dix pour cent (10%) des membres actifs forme le quorum nécessaire pour la transaction des affaires à une assemblée des membres.
Si le quorum est atteint à l'ouverture de l'assemblée des membres, l'assemblée peut validement être tenue malgré le fait que le quorum ne soit pas maintenu en tout temps pendant le cours de l'assemblée.
Le Commodore et le secrétaire de la corporation sont d'office président et secrétaire de toute assemblée. En cas d'absence de l'un ou de l'autre ou s'ils ne désirent pas remplir cette fonction, un président et/ou un secrétaire sont élus par l'assemblée.
Le président de l'assemblée des membres dirige les délibérations et veille au bon déroulement de l'assemblée. Il établit de façon raisonnable et impartiale la procédure selon les règles habituellement suivies lors d'assemblées délibérantes. Il décide de toute question. Ses décisions sont définitives et lient les membres sauf si elles sont renversées par vote à main levée aux deux tiers (2/3) des voix exprimées.
Les questions soumises à l'assemblée des membres sont décidées par vote majoritaire et en cas d'égalité des votes, la proposition est rejetée.
Chaque membre actif présent a droit à un vote. Le président d'assemblée n'a pas droit de vote
Un vote peut être pris à main levée à moins que le vote au scrutin secret ne soit demandé. Lorsque le président de l'assemblée déclare qu'une résolution a été adoptée, adoptée à l'unanimité ou par une majorité spécifiée, ou rejetée, et consignée au procès-verbal de l'assemblée, il s'agit là d'une preuve suffisante de l'adoption ou du rejet de cette résolution sans qu'il soit nécessaire d'établir le nombre ou la proportion des votes enregistrés.
Un membre peut demander que le vote soit pris au scrutin secret (avant ou immédiatement après la déclaration du résultat du vote à main levée). Chaque membre remet aux scrutateurs nommés par le président de l'assemblée, un bulletin de vote numéroté sur lequel il inscrit le sens dans lequel il exerce son vote.
Les membres peuvent ajourner une assemblée. La reprise de l'assemblée ajournée a lieu au jour, à l'endroit et à l'heure déterminés par ses membres, et ce, sans autre avis si le quorum requis est atteint.
