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Club de voile Grande-Rivière
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Règlements généraux

Table des Matières

Règlements

Chapitre III - ADMINISTRATEURS

  1. Nombre d'administrateurs

    La corporation est administrée par un conseil d'administration composé de douze (12) membres actifs.

  2. Pouvoirs généraux des administrateurs

    Les administrateurs ont le pouvoir de faire toute chose concernant le contrôle et la gestion des affaires de la corporation non contraires à la loi, à ses règlements ou aux objets mentionnés dans son acte constitutif.

  3. Responsabilité des administrateurs

    Un administrateur n'est pas responsable des pertes, des dépenses ou des dommages subis par la corporation alors qu'il est en fonction, sauf s'ils résultent de sa négligence grossière ou de son omission volontaire.

  4. Éligibilité

    Seul un membre actif peut être administrateur de la corporation. Toutefois, dans le cas d'une association, d'une société ou d'une personne morale, seul un de ses mandataires peut l'être. Un administrateur doit être âgé d'au moins dix-huit (18)ans.

  5. Validité des actes

    L'irrégularité de l'élection d'un administrateur n'affecte pas la validité de ses actes et décisions, ni ceux du conseil.

  6. Durée du mandat

    Les membres élisent les administrateurs lors de l'assemblée générale annuelle. Ces derniers sont élus pour deux ans. Les membres élisent six (6) administrateurs, incluant le Commodore et le Secrétaire, aux années paires et les six (6) autres, incluant le Vice-commodore et le Trésorier, aux années impaires.

    À moins qu'ils ne démissionnent, les administrateurs sortants restent en fonction, le cas échéant, jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Les administrateurs sortants sont toutefois rééligibles.

    Cette élection se fait au vote à main levée, à moins que le vote secret ne soit demandé conformément à l'article 45 des présentes.

    Lors de la première assemblée annuelle suivant l'adoption du présent règlement ou lors de la même assemblée si le présent règlement est alors adopté lors d'une assemblée annuelle, le Président de l'assemblée peut modifier la durée du mandat de certains postes d'administrateur ou autoriser l'élection de plus de six administrateurs afin de lancer le principe d'alternance évoqué ci-dessus.

  7. Rémunération et indemnisation

    Les administrateurs n'ont droit à aucune rémunération. Ils ont droit de se faire rembourser les déboursés raisonnables occasionnés par les affaires de la corporation, sur présentation de pièces justificatives. Ils n'ont pas le droit de se faire rembourser leurs frais de voyage pour assister aux réunions du conseil.

    Tout administrateur peut être indemnisé et remboursé des frais et dépenses qu'il a subis à la suite d'une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui en raison de choses ou faits accomplis ou permis par lui dans l'exercice de ses fonctions, excepté ceux résultant de sa négligence grossière.

  8. Divulgation d'intérêts

    Un administrateur doit divulguer au conseil l'intérêt financier ou d'une autre nature qu'il a, directement ou indirectement, avec l'individu, la société ou la personne morale qui transige avec la corporation ou qui désire le faire. L'administrateur en question n'a pas le droit de voter lors de l'adoption d'une résolution relative à une transaction dans laquelle il a un intérêt.

    Toute divulgation d'intérêts doit être consignée au procès-verbal d'une réunion.

  9. Fin du mandat

    Le mandat d'un administrateur prend fin avant terme s'il ne respecte plus les conditions d'éligibilité, s'il démissionne en envoyant un avis écrit à cet effet au conseil, ou s'il est destitué.

  10. Vacance au conseil

    Tant qu'il y a quorum suivant l'article 52, les administrateurs en fonction peuvent agir, même s'il y a vacance au conseil.

    S'il survient des vacances dans le conseil d'administration, les administrateurs peuvent y pourvoir, en nommant aux places vacantes, pour le reste du terme, des personnes possédant les qualités requises.

  11. Destitution

    La majorité des membres actifs de la corporation peut, par résolution, à une assemblée générale spéciale des membres dûment convoquée à cette fin, destituer un administrateur. L'avis de convocation de l'assemblée doit indiquer les principales fautes reprochées, la sanction dont il est passible et la possibilité pour les membres d'élire un autre administrateur pour la fin du terme si la proposition de destitution est adoptée.

    L'administrateur qui est l'objet de la destitution doit être informé du lieu, du jour et de l'heure de l'assemblée dans le même délai que celui prévu pour la convocation de l'assemblée. Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président d'assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution.

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