Fanion du CVGR
Club de voile Grande-Rivière
Accueil > À propos du club > Règlements

Règlements généraux

Table des Matières

Règlements

Chapitre II - MEMBRES

  1. Catégories

    Il y a quatre (4) catégories de membres : les membres actifs, les membres équipiers, les membres juniors et les membres honoraires.

  2. Membre actif

    Toute personne âgée d'au moins dix-huit (18) ans, toute personne morale, toute société ou toute association intéressée à promouvoir les objets de la corporation peut devenir un membre actif si elle utilise les services de quaiage ou un emplacement à sec (sous réserve du paragraphe 5.2 de la politique d'attribution des emplacements), en payant la cotisation fixée par le conseil, sous réserve du droit du conseil de refuser l'adhésion pour tout motif qu'il juge raisonnable. Dans les cas de copropriété d'un bâtiment, il ne saurait y avoir plus de deux membres actifs.

  3. Membre équipier

    Toute personne désirant profiter des activités organisées pour les membres peut devenir membre équipier en payant la cotisation fixée par le conseil, sous réserve du droit de conseil de refuser l'adhésion pour tout motif qu'il juge raisonnable. Lors des assemblées des membres, le membre équipier a le droit de parole mais il n'a pas le droit de vote. Il n'est pas éligible comme administrateur.

  4. Membre junior

    Toute personne de moins de dix-huit (18) ans intéressée à promouvoir les objets de la corporation mais qui ne veut pas bénéficier des services que la corporation pourvoie à ses membres actifs pour ce qui est du quaiage et de l'entreposage de bâtiments peut devenir membre junior en payant la cotisation fixée par le conseil, sous réserve du droit du conseil de refuser l'adhésion pour tout motif qu'il juge raisonnable. Lors des assemblées, le membre junior a le droit de parole mais il n'a pas le droit de vote. Il n'est pas éligible comme administrateur.

  5. Membre honoraire

    Le conseil d'administration peut nommer, à titre de membre honoraire, toute personne, toute société ou toute association. Tout membre honoraire est exempté du paiement de la cotisation. Lors des assemblées, il a droit de parole mais il n'a pas droit de vote. Il n'est pas éligible comme administrateur.

  6. Cotisation

    Le conseil fixe le montant de la cotisation annuelle payable par chaque catégorie de membre. Toutefois, cette décision n'est valide que si les membres l'approuvent lors d'une assemblée. Ceux-ci peuvent, à cette occasion, approuver ce montant ou en fixer un autre.

    La cotisation annuelle est exigible lors de la mise à l'eau des bâtiments ou à une date fixée par résolution du conseil.

    La cotisation payée n'est pas remboursable en cas de suspension, expulsion ou démission du membre.

  7. Consultation des livres

    Tout membre peut consulter les procès-verbaux des assemblées des membres ainsi que la liste des membres.

  8. Démission

    Un membre peut démissionner en adressant un avis au secrétaire de la corporation.

  9. Suspension ou expulsion

    Le conseil peut réprimander, suspendre ou expulser tout membre qui a enfreint les règlements ou qui a nui aux intérêts de la corporation par ses activités ou sa conduite.

    Le conseil doit, au préalable, lui envoyer une lettre recommandée afin de l'aviser des informations suivantes : les principales fautes reprochées, la date, l'heure et l'endroit de la réunion où l'on étudiera son cas ainsi que les sanctions dont il est passible.

    Lors de cette réunion, le conseil doit lui donner la parole. Qu'il y soit présent ou non, il peut exiger que le président de la réunion lise une déclaration exposant les motifs de son opposition à la sanction proposée.

    Le conseil doit d'abord se prononcer sur une proposition qui énonce le reproche ainsi que les principaux faits à l'appui. Si elle est adoptée, le président ordonne au membre en cause de quitter la salle, le temps que le conseil délibère de la sanction.

    Un membre peut être expulsé s'il n'a pas payé sa cotisation dans un délai de un (1) mois à compter de sa date d'exigibilité.

Copyright ©2012 Club de voile Grande-Rivière. Tous droits réservés.