Déclaration
Tout membre qui utilise ou désire utiliser les infrastructures du CVGR pour la conduite
d'activités rétribuées est tenu d'en informer le CVGR.
Rôle du CVGR
Le Conseil d'administration du CVGR devra examiner et déterminer si les
activités projetées ou poursuivies sont conformes aux mandat, objectifs,
statuts et règlements du CVGR et compatibles avec les autres activités du
CVGR ou de l'ÉVO. Le CVGR étant une organisation sans but lucratif fonctionnant
principalement sur le principe du bénévolat, le Conseil pourra accorder une
priorité aux activités menées sans but lucratif.
Ententes
Lorsque les activités poursuivies ou projetées seront jugées conformes et
compatibles, le Conseil d'administration du CVGR pourra négocier et conclure des ententes
fixant les conditions d'exercice des activités et des frais à verser au CVGR, le cas
échéant. Les principes guidant la formulation de ces ententes sont les suivants:
- Assurer le respect des principes d'équité et de transparence entre les
membres, tant dans le versement des contributions que dans l'utilisation des infrastructures
et des services.
- Assurer la complémentarité entre les activités proposées et
les autres activités du CVGR et de l'ÉVO.
- S'assurer du respect des règles concernant la sécurité des
installations, incluant la détention d'une assurance responsabilité civile
couvrant les activités spécifiées.
- L'acceptation par le CVGR de la poursuite de ces activités ne pourra en aucune
façon constituer un endossement ou une acceptation de responsabilité du
CVGR à l'égard de ces activités.
