Règlements

Règlements généraux

AMENDEMENTS : 2015-04-14 ARTICLE 24 Chapitre I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Définitions À moins d’une disposition expresse au contraire ou à moins que le contexte ne le veuille autrement, dans ces règlements : «CVGR», « l’organisme » ou « la corporation » désignent le …


Politique pour les cas de détresse et de dépannage

Définition de cas de détresse et de dépannage Dépannage: une situation qui ne met pas de vie en danger Panne de moteur Panne d’essence Bris de gréement Incapacité de manœuvrer son embarcation en condition météo orageuse Embarcation échouée Détresse: une situation devenue …


Règlement sur l’utilisation des infrastructures du CVGR pour fins de rétribution

Déclaration Tout membre qui utilise ou désire utiliser les infrastructures du CVGR pour la conduite d’activités rétribuées est tenu d’en informer le CVGR. Rôle du CVGR Le Conseil d’administration du CVGR devra examiner et déterminer si les activités projetées ou …


Politique d’attribution des emplacements

La politique d’attribution des emplacements du CVGR a pour but de gérer dans le meilleur intérêt de tous les membres l’usage du bassin, des emplacements à sec et du site de remisage, tout en permettant au Club de rencontrer ses …


Contrat de location

Pour : Emplacement à quai, à sec ou remisage Objet.  Le présent contrat a pour seul objet l’utilisation d’un emplacement à quai, d’un emplacement à sec ou d’un emplacement pour le remisage. Cession.  Le contrat de location d’un emplacement n’est …


Règlements régissant l’usage du bassin et du site d’hivernage

Dispositions générales L’usage des quais du bassin de la Marina et du site d’hivernage est réservé aux membres qui ont acquitté la cotisation annuelle. Les bâtiments visiteurs sont tenus d’utiliser les quais prévus à cette fin et le CVGR peut …


Consignes de sécurité

BBQ - Aucune cuisson sur BBQ n’est autorisée à bord de son embarcation ou sur les quais lorsque vous êtes dans le bassin. Ravitaillement d’essence - afin de minimiser les risques d’incendie aux autres embarcations, il est recommandé de le faire au …


Guide du savoir-vivre marin du CVGR

Voici quelques règles qui ont pour but de rendre vos séjours au CVGR plus agréables et sécuritaires Dans vos relations avec vos voisins et le personnel. Vous n’êtes pas capitaine d’un vaisseau de sa Royale Majesté, restez courtois et polis …


Remisage d’hiver Consignes à respecter

Voici quelques consignes à respecter pour assurer la sécurité de votre bateau dans le site de remisage cet hiver, et pour assurer la tranquillité de nos voisins, qui sont notre meilleur gage de sécurité. Attachez vos drisses et vos toiles …


Utilisation et réservation de la salle de la capitainerie

Réservations prioritaires Sessions de formation destinées aux membres du CVGR Conférences à l’intention des membres du CVGR Activités sociales organisées par le CVGR pour les membres Réunions du conseil Autres usages réservés sur demande pendant la saison nautique du CVGR …


Règlement sur l’amarrage des bateaux

Conditions d’amarrage Tout bâtiment à l’intérieur du bassin doit répondre aux conditions d’amarrage obligatoires décrites ci-dessous. Tout bâtiment doit en tout temps être amarré en prévision de tempêtes, de coups de vent ou toutes autres intempéries soudaines. Tout bâtiment doit …


Politique du CVGR pour limiter les dommages environnementaux

Le règlement suivant découlent de la démarche du CVGR pour améliorer ses pratiques écologiques ainsi que celles de ses membres. Pour plus de détails, le lecteur se reportera au document intitulé « Plan environnemental du CVGR ». Déchets dangereux :Le …